Conditions générales de vente (Prestation de service)

Prestataire : Gamelle & Gratouilles

Adresse : 257 chemin des acacias 82170 BESSENS

SIRET : 99486276100016

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gamelle & Gratouilles et le Client pour toutes les prestations de petsitting, incluant visites à domicile et balades canines. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

Article 2 – Tarifs

TARIFS EN VIGUEUR - Prestations à dates définies (vacances, absences programmées)

Visite de 30 min : 14€

Visite d’1h : 22€

Balade de 30 min : 14€

Balade d’1h : 22€

+2€ par balade nécessitant d’utiliser mon véhicule avec le chien

Réductions (par devis) :

5 à 9 prestations : -5% sur le total

10 à 19 : - 10% sur le total

20 et + : -15% sur le total

Offre de parrainage : -5€ pour la prochaine prestation (parrain et filleul)

Frais kilométriques pour me rendre à votre domicile :
- Pas de frais kilométrique pour les clients résidant sur les communes situées dans la zone 1.

- + 5€ par prestation pour les clients résidant sur les communes situées dans la zone 2.

Le montant exact de chaque prestation (base, suppléments et réductions) est précisé dans le devis correspondant.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, suppléments ou réductions à tout moment, sous réserve que ceux applicables à une prestation déjà acceptée restent ceux figurant sur le devis correspondant.

Article 3 – Modalités de paiement

Pour l’ensemble des prestations, un acompte de 30% est demandé à la remise des clefs ou avant le démarrage. Le solde est versé à la fin de la prestation. Ces conditions sont rappelées dans le devis.

Toute prestation commencée est due.

Plusieurs modalités de paiement sont possibles :

Chèque
Espèces
Wero (virement instantané via application bancaire)
Virement instantané classique

En cas de retard de paiement du solde, le prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation jusqu’au règlement complet, et de réclamer des frais de retard conformément à la législation en vigueur.

Article 4 – Annulation

En cas d’annulation du Prestataire de la prestation, celui-ci s’engage à prévenir le Client le plus rapidement possible. Les parties devront s’accorder entre reporter la prestation ou rembourser la totalité de l’acompte.

En cas d’annulation du Client,

Plus de 48h à l’avance : l’acompte sera remboursé, moins 5 € correspondant aux frais de déplacement pour la pré-visite et le retour des clés.
Moins de 48h à l’avance : l’acompte ne sera pas remboursé.

Toute prestation commencée est due même en cas d’annulation en cours de service.

Toute annulation doit être communiquée par écrit (email, message ou courrier).

Article 5 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le recours à un médiateur est possible avant saisine des tribunaux compétents.

Nom du médiateur : CM2C

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS

Email : litiges@cm2c.net

Tel : 01 89 47 00 14